LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Généralités

Article 1

Toute personne qui accède au complexe prend connaissance (des dispositions) de ce règlement, les accepte et les respecte.

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Article 2

Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale délivré par l’organisateur accède au complexe du stade à ses propres risques.
L’organisateur ne peut pas être tenu responsable des vols ou de tout autre accident.

Accès au complexe du stade

Article 3

Toute personne qui se présente à l’entrée du stade doit être en possession soit d’un titre d’accès valable soit d’une autorisation spéciale délivrée par l’organisateur attestant de la qualité nécessaire pour pouvoir accéder au stade.
L'accès au stade n'est accordé qu'une seule fois avec le titre d’accès.
Toute personne présente dans le stade doit à tout moment être en possession de ce titre d’accès ou de cette autorisation spéciale.

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Article 4

Le titre d’accès indique, le cas échéant, la place attribuée dans la tribune ou la zone.

 

Article 5

Les personnes qui ne sont pas en possession d'un titre d’accès valable ou d'une autorisation spéciale, ou qui ne peuvent pas justifier leur présence par d'autres motifs légitimes (tels que les services de sécurité ou d'urgence), se verront refuser l'accès ou seront immédiatement évacuées du stade.

L'acheteur ou le cessionnaire et chaque cédant du titre d’accès ou de l'autorisation spéciale sont conjointement et solidairement responsables avec le détenteur final de tout dommage causé par ce dernier dans le stade.

 

Contrôle-remise

Article 6

Toute personne accédant ou souhaitant accéder au stade, y compris le détenteur d'un titre d’accès ou d'une autorisation spéciale, est soumise au contrôle de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale.

Si des stewards sont présents, ils peuvent inviter des personnes du même sexe qu’eux qui accèdent ou souhaitent accéder au stade, à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter des objets dont l’introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou être susceptibles de troubler l’ordre public.
Les stewards peuvent demander la remise d'objets qui pourraient perturber le déroulement du match, mettre en danger la sécurité des spectateurs ou troubler l'ordre public.
Les stewards décident quels objets peuvent être déposés temporairement en vue d’être restitués après la rencontre. Le déposant met volontairement et gratuitement ces objets en dépôt et reçoit un ticket. Après la rencontre, le déposant ne peut retirer les objets qu’en échange de ce ticket. Les articles 1915 à 1954quater du Code Civil sont d’application.

 

Données

Article 7

Conformément aux dispositions légales en la matière :

- la personne qui accède ou souhaite accéder au stade, est informée, le cas échéant, que l'organisateur collecte et traite des données pour des raisons de sécurité.
- des images de toute personne accédant ou souhaitant accéder au stade peuvent être collectées pour être conservées et traitées. Le traitement de ces images par les services de police et/ou l'organisateur est effectué uniquement en vue d'assurer le maintien et le respect de la sécurité à l'intérieur du complexe du stade et vise, entre autres, à prévenir et à détecter des faits sanctionnés par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, des infractions et violations du règlement d'ordre intérieur, et à rendre leur sanction possible par l'identification des auteurs.

- La collecte et/ou la transmission et/ou la production et/ou la diffusion de toute information ou donnée concernant le déroulement du match, le comportement ou tout autre facteur dans un match, ou tout type d'enregistrement de tout matériel audio, vidéo ou audiovisuel dans un match (que ce soit par l'utilisation d'appareils électroniques ou autrement) aux fins de toute forme de pari, de jeu ou d'activités commerciales qui n'ont pas été autorisées à l'avance ou pour toute autre fin qui viole ces termes et conditions, est strictement interdite au Stade, sauf si l'autorisation ou la permission est expressément accordée par l’URBSFA et le Club. Les téléphones portables ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel et privé. En cas de violation des présentes conditions générales, les visiteurs peuvent se voir refuser l'accès au stade ou en être retirés.

 

Objets ou biens interdits

Article 8

Il est interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale, qui se présentent à l’entrée du stade, ainsi qu’aux personnes présentes dans le stade, d'introduire, de faire introduire ou d'être en possession, entre autres, des objets suivants:

1. de l'alcool, des drogues ou des stimulants,

2. des bouteilles, verres, canettes ou autres matériaux équivalents servant à ou utilisés pour contenir des liquides ou des boissons,

3. des projectiles ou explosifs solides, liquides ou gazeux,

4. des produits ou matériaux inflammables, des aérosols,

5. des engins pyrotechniques tels que des feux de bengale,

6. toute arme ou tout objet dangereux, coupant ou contondant, pouvant être utilisé comme tel,

7. tout moyen pour troubler l'ordre, mettre en danger la sécurité de la foule et/ou causer des dommages aux biens et aux personnes.

 

Article 9

Sauf accord du responsable de la sécurité ou le Club, les animaux ne sont pas admis dans le stade.

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Article 10

L'organisateur se réserve le droit, pour des raisons de sécurité :

• d’attribuer au détenteur du titre d’accès une place autre que celle indiquée sur le ticket;

• d’interrompre ou d’arrêter le match;

• d’arrêter temporairement les spectateurs dans le stade à la fin du match;

• d’évacuer tout ou partie du stade;

• de refuser l'accès au stade à quelconque personne bien qu'elle soit en possession d'un titre d’accès valable.

 

Comportements interdits

Article 11

Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une
autorisation spéciale :

1. de réaliser des enregistrements de sons et d’images d’un match et d’ensuite les exploiter autrement qu’à titre personnel et dans un but non commercial dans la sphère de sa vie privée. Cette interdiction ne s’applique pas aux photographes de presse, cameramen ou journalistes, pour autant que ceux-ci exercent leurs fonctions dans les limites de leur accréditation ou des contrats que la Pro League/Voetbal Vlaanderen/l’ACFF ou l’URBSFA a conclus avec ses partenaires commerciaux et/ou médias. Dans tous les cas, il est interdit de vendre des photos à des fins commerciales sans autorisation du/des détenteur(s) du droit à l’image;

2. de collecter, sans autorisation écrite préalable du club organisateur ou de la Pro League/Voetbal Vlaanderen/l’ACFF ou l’URBSFA, des données de match, des données de scouting et/ou des statistiques ou d’y contribuer au moyen de réseaux sans fil ou autres, excepté à des fins privées non commerciales;

3. de se situer dans les parties du stade qui ne sont pas accessibles, ou dans une autre tribune, un autre compartiment ou une autre partie du stade, ainsi qu'à un endroit de la tribune autre que celui mentionné sur le titre d’accès sans l'accord préalable du responsable de la sécurité. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l'organisateur se réserve le droit d'attribuer à tout moment au détenteur du titre d’accès une place autre que celle indiquée sur celui-ci;

4. d’escalader les bâtiments, les constructions, les grilles ou les clôtures, les enceintes, les poteaux d’éclairage, les bancs de touche, les toits ou toute autre infrastructure du stade et/ou de se tenir debout sur les places assises ou sur les bancs avant, pendant et après la rencontre;

5. de se livrer à des textes, symboles, chants, gestes et déclarations insultants, blessants, provocateurs et/ou discriminatoires (racistes, xénophobes, homophobes,...).

6. d’obstruer l’accès aux entrées, aux voies d’évacuation, aux escaliers, aux cages d’escalier, aux couloirs et de se tenir plus longtemps que nécessaire à de tels endroits pour entrer ou quitter le stade;

7. de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable;

8. de vendre ou de mettre en vente des boissons, des aliments ou tout autre produit sans l'autorisation expresse de l'organisateur;

9. de poser tout acte ayant pour but ou résultat de déplacer tout objet ou liquide ou tout autre produit à l'état libre ou gazeux vers le terrain, la zone entourant le terrain ou dans les tribunes (lancer ou tirer par exemple) ou de le manipuler au risque d'autrui (tel que le faire exploser);

10. de recourir à toutes les formes de tabagisme (cigarettes, cigares, e-cigarettes, appareils qui chauffent le tabac et tous les autres types de produits du tabac) à partir de la saison 2022-2023 lors des matchs, événements et autres activités de la Jupiler Pro League, de la 1B Pro League et de la Croky Cup. Il n'est permis de fumer que dans les Zones fumeurs Désignées, prévues à cet effet à l'extérieur des tribunes. Les Zones fumeurs Désignées doivent être conformes aux conditions fixées par la Pro League;

11. d’uriner en dehors des toilettes;

12. de causer un dommage à des personnes et/ou à l’infrastructure du stade;

13. d’accrocher des banderoles, drapeaux ou d’autres objets sans l’approbation préalable de l’organisateur. En outre, ceux-ci ne peuvent pas:

    1. être accrochés devant les panneaux publicitaires,

    2. empêcher la vue sur le terrain,

    3. obstruer les voies d’évacuation,

    4. empêcher l’identification de quelqu’un.

 

Refus d'accès et éloignement du stade

Article 12

L'accès au stade sera interdit ou refusé aux personnes qui:

1. semblent être sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de tout autre stimulant;

2. ont écopé d’une interdiction de stade infligée par un organisateur ou par les associations ou fédérations nationales ou internationales de football ou par les autorités administratives ou judiciaires;

3. font preuve d'un comportement ayant manifestement pour but de troubler l'ordre public ou de le provoquer en incitant, par exemple, à frapper, blesser, haïr, se mettre en colère,..;

4. à la demande des stewards qui participent au contrôle du respect du règlement d'ordre intérieur, s'opposent à un contrôle ou à une délivrance lorsqu'il a été établi qu'elles sont en possession d'une arme ou d'un objet dangereux;

5. contreviennent aux dispositions d'un ou plusieurs articles du présent règlement d’ordre intérieur ou refusent de suivre les directives des personnes désignées ou mandatées par l'organisateur.

 

Article 13

Si l'organisateur, pour des raisons de sécurité, refuse le droit d'accès au stade ou, pour les mêmes raisons, expulse l'intéressé du stade, ni l'organisateur ni le distributeur ne seront tenus de rembourser le titre d’accès.

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Article 14

La personne dont l’accès au stade est refusé ou qui est obligée de quitter le stade par décision de l’organisateur ou en raison de dispositions du règlement d’ordre intérieur peut être interdite d’accès aux stades conformément à la procédure d’exclusion civile en vigueur.

La Loi du 21 décembre 1998 portant sur la sécurité lors des matches de football
et tous les arrêtés d’exécution sont d’application.

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Article 15

Il est interdit d’entrer dans le complexe avec :

• Les sacs à dos dépassant le format A4.

• Les sacs de sport, les sacs en bandoulière, les grands sacs à main.

• Le klaxon à gaz propulseur.

• Les boissons alcoolisées provenant de l’extérieur et dans n’importe quel contenant.

• Des canettes en tout genre dans les tribunes

Il est autorisé :

• De rentrer avec de la nourriture

• De jeter des rognures/confettis de papier à l’intérieur des tribunes.

• D’introduire des drapeaux à hampe flexible, légère et en une seule pièce ne dépassant pas une longueur totale de 150cm.

• Les bouteilles, en matière pvc, qu’elles soient remplies d’eau et ou de soda sans bouchons.

 

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